Lorsque les honoraires d'un médecin sont supérieurs aux montants de la convention de la sécurité sociale, on parle de dépassements d'honoraires. Les médecins conventionnés secteur 1 facturent leurs soins au tarif conventionnel. La consultation est remboursée à 70% par la sécurité sociale. Cela signifie qu'ils facturent leurs prestations à un prix supérieur au tarif conventionnel, déterminé par la sécurité sociale.
Quelle est la définition du dépassement d'honoraire ?
Les dépassements d'honoraires consistent à pratiquer des prix supérieurs aux coûts fixés par la sécurité sociale et à contribuer à référencer la tarification des actes médicaux. Les spécialistes de la santé, dont les médecins, qui pratiquent cette convention privée de dépassement d'honoraires sont conventionnés secteur 1. Ainsi, la sécurité sociale rembourse les 70% de l'intervention, et reçoit automatiquement du remboursement 1 € d'investissement fixe. Les médecins conventionnés du secteur 2 ainsi que les médecins non conventionnés, par contre, sont autorisés à faire le dépassement d'honoraires et peuvent fixer les montants qu'ils souhaitent.
Quelles sont les exigences du médecin ?
Le dépassement d'honoraires des médecins et des professionnels de santé doit être appliqué dans le respect de certaines procédures et obligations. Ainsi, si les dépassements d'honoraires dépassent 70 €, le spécialiste a l'obligation de proposer au patient un document écrit mentionnant clairement le prix des actes et les dépassements d'honoraires pratiqués. Cette information doit être portée sur une ordonnance avant la réalisation des actes médicaux. Si les dépassements sont inférieurs à 70 €, ou si l'intervention médicale doit être effectuée lors d'un rendez-vous ultérieur, le médecin doit toujours informer son client du prix de l'intervention et de sa prise en charge. Afin de couvrir les dépenses liées à ces hausses de prix, le bénéficiaire peut souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire santé.
Une mutuelle pour réduire vos dépenses !
Le surcoût des factures de santé dû aux dépassements d'honoraires est un indice à prendre en compte lors du choix de votre complémentaire santé. Avant de signer, renseignez-vous sur les clauses relatives aux catégories de praticiens et aux dépassements d'honoraires. En effet, certains contrats ne prévoient pas la prise en charge de ces prestations, au-delà des prix fixés par la sécurité sociale. En choisissant une mutuelle avec un taux de couverture élevé, vous serez constamment mieux, voire totalement remboursé. Si vous optez pour un taux de couverture supérieur à 100%, vous obtiendrez une prise en charge plus ou moins importante du dépassement.
Les dépassements d'honoraires consistent à appliquer des montants supérieurs aux prix conventionnels, définis par la sécurité sociale, tout en servant de référence pour le montant des actes médicaux. Avant de réaliser ces actes, vous devez respecter les procédures et obligations nécessaires, et souscrire une mutuelle pour réduire vos dépenses.